Politique de retour et de remboursement

Nous souhaitons offrir à nos clients une expérience d'achat simple et transparente. Si un article ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander un retour et un remboursement conformément aux conditions décrites dans la présente politique.

Cette politique s'applique aux commandes livrées en France. Elle précise les modalités de retour volontaire, le droit légal de rétractation, l'annulation des commandes, la prise en charge des articles endommagés ou non conformes ainsi que les conditions de remboursement.

1. Conditions générales de retour

Nous acceptons les demandes de retour volontaire dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions applicables.

Pour bénéficier de notre politique commerciale de retour, les articles doivent, dans la mesure du raisonnable :

  • Être retournés dans un état propre et raisonnablement conservé.
  • Être accompagnés de leurs accessoires, composants, pièces détachées et notices d'origine, lorsqu'ils ont été fournis.
  • Ne pas présenter de détériorations résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une manipulation excessive.
  • Être accompagnés des informations permettant d'identifier la commande initiale.
  • Être retournés avec leur emballage d'origine lorsque celui-ci est disponible et peut être conservé raisonnablement.

Vous pouvez examiner les articles dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. L'ouverture de l'emballage ou le déballage d'un meuble ne constitue donc pas, à lui seul, un motif automatique de refus de retour ou de remboursement.

Nous ne proposons pas d'échange direct. Afin de garantir une gestion fiable des stocks et un traitement précis des commandes et des remboursements, nous vous invitons à retourner l'article concerné, puis à passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Les conditions commerciales de retour ne limitent en aucun cas les droits dont vous bénéficiez au titre du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables en France et dans l'Union européenne.

2. Délai de retour et droit légal de rétractation

2.1. Délai commercial de retour de 35 jours

Nous accordons un délai commercial de 35 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour demander un retour volontaire.

Cette possibilité constitue un avantage commercial supplémentaire par rapport au droit légal de rétractation. Elle permet de demander un retour après l'expiration du délai légal de 14 jours, dans les limites des conditions prévues par notre politique.

La demande doit être communiquée à notre service client dans le délai de 35 jours. Nous vous indiquerons ensuite les modalités pratiques de retour.

2.2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour les contrats portant sur des biens, le délai commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Pour une commande comprenant plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai légal. Vous pouvez notamment envoyer un courrier électronique à notre service client en indiquant votre numéro de commande et votre volonté de vous rétracter.

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué votre décision, vous devez retourner les biens concernés au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette communication.

Les articles peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Toutefois, conformément à la loi, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications, sous réserve que vous ayez été correctement informé de votre droit de rétractation.

2.3. Exceptions légales au droit de rétractation

Certains biens peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les conditions expressément prévues par le Code de la consommation.

Il peut notamment s'agir de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ces exceptions ne seront appliquées que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies. Un article ne peut pas être exclu du droit de rétractation au seul motif qu'il a été déballé, manipulé ou que son emballage d'origine a été ouvert.

Le délai commercial de 35 jours et le droit légal de rétractation de 14 jours constituent deux dispositifs distincts. Le premier ne peut en aucun cas remplacer, réduire ou supprimer le second.

3. Annulation des commandes

3.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client par courrier électronique ou par téléphone.

Veuillez communiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.

Après vérification du statut de la commande, si l'annulation est acceptée, nous procéderons au remboursement intégral des sommes payées, par le moyen de paiement initialement utilisé.

3.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible, car le colis peut être en cours d'acheminement ou déjà pris en charge par le transporteur.

Dans ce cas, vous pouvez attendre la réception de votre commande et demander un retour conformément à notre politique commerciale de 35 jours ou exercer votre droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le fait qu'une commande ait été expédiée ne supprime ni ne limite votre droit légal de rétractation.

4. Articles endommagés, défectueux ou incorrects

Nous vous invitons à contacter notre service client dès que possible si vous recevez un article endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé.

Les situations concernées comprennent notamment :

  • Les articles endommagés pendant le transport.
  • Les produits présentant un défaut de fabrication ou un défaut de conformité.
  • Les meubles auxquels il manque des pièces, accessoires ou composants fournis normalement.
  • Les articles ne correspondant pas à la description ou aux caractéristiques annoncées.
  • Les produits reçus à la suite d'une erreur de préparation ou de livraison.

Pour faciliter l'examen de votre demande, nous vous recommandons de communiquer :

  • Votre numéro de commande.
  • Une description précise du problème rencontré.
  • Des photographies claires de l'article et des dommages constatés, si nécessaire.
  • Des photographies de l'emballage extérieur lorsque le dommage semble lié au transport.

Après examen de la situation, nous vous proposerons une solution appropriée conformément à la réglementation applicable. Selon le problème constaté et vos droits, celle-ci pourra comprendre une réparation, un remplacement, un remboursement, une réduction du prix ou une autre solution légalement prévue.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut de conformité, d'un dommage imputable au transport ou d'une erreur de livraison relevant de notre responsabilité, les frais correspondants sont pris en charge conformément aux obligations légales. Aucun frais de retour injustifié ne sera demandé au consommateur.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent pendant cette période bénéficient de la présomption légale d'antériorité, dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour vous et dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Vous bénéficiez également, le cas échéant, de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales sont indépendantes de notre politique commerciale de retour de 35 jours et restent applicables même après l'expiration de ce délai.

5. Procédure de demande de retour

Pour garantir un traitement clair et efficace, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : Soumettre une demande

Contactez de préférence notre service client par courrier électronique à l'adresse suivante : abscind@stausstivsk.com.

Veuillez indiquer votre numéro de commande, les articles concernés et le motif de votre demande. Si le retour concerne un article endommagé, défectueux ou incorrect, joignez également les photographies utiles à l'examen du problème.

Vous pouvez également contacter notre service client par téléphone au +1 (512) 462-8157.

Étape 2 : Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en tenant compte du statut de la commande, du motif du retour, de l'état de l'article et des dispositions légales applicables.

Nous vous communiquerons les instructions nécessaires, notamment l'adresse de retour et les modalités d'expédition adaptées à votre situation.

Cette procédure d'examen interne ne peut pas retarder ou restreindre l'exercice de vos droits légaux.

Étape 3 : Organisation du retour

Pour les retours volontaires, vous organisez l'expédition de l'article après avoir reçu les instructions de notre service client.

Pour les meubles, les articles lourds ou les produits volumineux, veuillez nous contacter avant d'organiser le transport. Nous vous communiquerons les modalités adaptées afin de faciliter leur prise en charge et leur acheminement.

Nous vous recommandons de conserver votre preuve d'expédition ainsi que les informations de suivi jusqu'à la confirmation de la réception du retour.

Étape 4 : Réception et traitement du remboursement

Après réception de l'article, nous procéderons aux vérifications nécessaires lorsque celles-ci sont applicables.

Le remboursement sera ensuite traité selon la nature de votre demande et les délais prévus par notre politique commerciale ou par la réglementation applicable.

6. Étiquette et frais de retour

6.1. Étiquette et organisation du retour

Pour les retours volontaires, nous ne fournissons pas systématiquement d'étiquette de retour prépayée. Le client organise l'expédition et prend en charge les frais directs de retour lorsque cette obligation lui a été clairement communiquée avant la conclusion de la commande et qu'elle est autorisée par la loi.

Après examen de votre demande, notre service client vous communiquera l'adresse de retour ainsi que les instructions nécessaires à l'expédition.

L'adresse de contact figurant à la fin de cette politique n'est pas automatiquement une adresse de retour des marchandises. Veuillez attendre les instructions de notre service client avant d'expédier un article.

6.2. Frais de retour dans le cadre du droit de rétractation

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été clairement informé avant la conclusion de la commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Si cette information préalable obligatoire n'a pas été communiquée, les frais de retour ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Pour les meubles et autres articles volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les informations relatives au coût de leur renvoi doivent être communiquées avant la conclusion de la commande conformément aux obligations légales applicables.

6.3. Frais de retour en cas de problème imputable au vendeur

Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut de conformité, d'un dommage imputable au transport ou d'une erreur de livraison relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge conformément à la législation applicable.

Nous vous communiquerons les modalités de retour adaptées à la situation. Aucun frais injustifié ne sera mis à votre charge pour faire valoir vos droits légaux.

Aucun frais administratif ou de traitement arbitraire ne sera appliqué à une demande de rétractation ou de remboursement.

7. Inspection des articles retournés

À réception des articles, nous pouvons effectuer une inspection raisonnable afin de vérifier leur état, leur contenu et leur correspondance avec la commande initiale.

Cette vérification peut notamment porter sur :

  • L'état général de l'article et de ses différentes parties.
  • La présence des accessoires et composants fournis à l'origine.
  • Les éventuels dommages ou détériorations constatés.
  • Les traces d'utilisation dépassant les manipulations nécessaires à l'examen du produit.

Dans le cadre d'un retour volontaire relevant de notre politique commerciale, les détériorations imputables à une utilisation inappropriée ou à une manipulation excessive peuvent être prises en compte dans les limites autorisées par la loi.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation ne peut être mise à la charge du consommateur que dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque les manipulations dépassent celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

La simple ouverture d'un emballage, le déballage d'un meuble ou l'absence de l'emballage d'origine ne constituent pas automatiquement un motif de refus de remboursement.

Si une demande de retour volontaire ne répond pas aux conditions commerciales applicables, nous vous communiquerons les raisons précises de notre décision. Cette décision ne remettra pas en cause les garanties légales et les autres droits dont vous bénéficiez.

8. Modalités et délais de remboursement

8.1. Remboursement des commandes annulées

Lorsqu'une demande d'annulation d'une commande non expédiée est acceptée, nous procédons au remboursement intégral des sommes payées par le moyen de paiement initialement utilisé.

8.2. Remboursement des retours volontaires

Pour les retours relevant exclusivement de notre politique commerciale de 35 jours, et ne relevant pas du droit légal de rétractation ou d'une garantie légale, nous nous engageons à initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification de l'article retourné.

Les éventuels frais directs de retour restent à la charge du client uniquement dans les conditions préalablement communiquées et légalement autorisées.

8.3. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, nous vous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursables, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

8.4. Remboursement des articles non conformes ou endommagés

Les demandes relatives à des articles non conformes, défectueux ou endommagés sont traitées conformément aux garanties légales et aux autres dispositions applicables.

Selon la situation, la solution pourra comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement intégral.

Lorsque les conditions légales de résolution du contrat sont réunies, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation. Les délais internes applicables aux retours volontaires ne peuvent pas remplacer ou prolonger les délais légaux.

8.5. Moyen de remboursement et délai bancaire

Les remboursements sont effectués en principe au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Le délai de traitement indiqué dans cette politique correspond au moment où nous lançons l'opération de remboursement. Il ne correspond pas nécessairement à la date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur votre compte.

Le délai d'affichage du remboursement dépend notamment de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou de votre prestataire de paiement.

Si le remboursement n'apparaît pas sur votre compte après le délai habituel de traitement de votre établissement bancaire, nous vous invitons à contacter celui-ci ou notre service client afin de vérifier la situation.

9. Articles non éligibles au retour volontaire

Dans le cadre de notre politique commerciale de retour volontaire, certaines demandes peuvent ne pas être acceptées lorsque les conditions applicables ne sont pas respectées.

Peuvent notamment être concernés :

  • Les articles présentant des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'une modification non autorisée effectuée après leur réception.
  • Les articles incomplets en raison de la perte de composants ou d'accessoires après leur réception, lorsque cette situation ne résulte pas d'un défaut initial ou d'une erreur de livraison.
  • Les articles présentant une détérioration importante imputable à une utilisation ou à des manipulations dépassant les vérifications raisonnablement nécessaires.
  • Les demandes de retour volontaire présentées après l'expiration du délai commercial de 35 jours, lorsqu'aucun droit légal ou garantie applicable ne permet encore le retour ou le remboursement.

Les articles confectionnés selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Les restrictions mentionnées dans cette section concernent uniquement les retours volontaires et ne peuvent pas être utilisées pour écarter les droits légaux des consommateurs.

En particulier, elles ne limitent pas le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés ni les autres recours prévus par la législation française et européenne.

10. Contact

Pour toute question concernant une annulation, une demande de retour, un article endommagé ou un remboursement, notre service client est à votre disposition.

Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique afin de faciliter l'identification de votre commande et le suivi de votre demande. Le téléphone reste également disponible pour toute assistance complémentaire.

  • Nom du site : Stausstivsk
  • Site web : stausstivsk.com
  • Adresse : 1402 BELLMAR DR, ROUND ROCK, TX 78664, États-Unis
  • E-mail : abscind@stausstivsk.com
  • Téléphone : +1 (512) 462-8157
  • Horaires : Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans toute communication avec notre service client.

Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention, transparence et dans le respect des droits des consommateurs ainsi que de la législation française et européenne applicable.