Politique de confidentialité

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles susceptibles d'être collectées lors de votre utilisation de notre site, les raisons de leur traitement, les conditions de leur conservation et les droits dont vous disposez.

Elle s'applique à l'ensemble des interactions avec notre site de vente en ligne, notamment la consultation des produits, la passation des commandes, le paiement, la livraison, les demandes de service après-vente et les échanges avec notre service client.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés et aux recommandations applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

1. Champ d'application et responsable du traitement

La présente politique concerne les visiteurs et les clients qui consultent le site stausstivsk.com ou utilisent les services proposés pour l'achat de meubles et d'articles pour la maison.

Elle couvre notamment les situations suivantes :

  • La consultation des pages et des produits du site.
  • La création et l'utilisation d'un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.
  • L'ajout de produits au panier et la validation d'une commande.
  • Le paiement et le suivi des transactions.
  • La livraison des commandes en France.
  • Les demandes d'information, les réclamations et les échanges avec le service client.
  • Les demandes d'annulation, de retour et de remboursement.
  • L'utilisation des cookies et des technologies similaires.

Les traitements décrits dans cette politique sont mis en œuvre par le responsable du traitement, c'est-à-dire la personne ou l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site.

Pour toute question relative à l'identité et aux coordonnées du responsable du traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

Nous appliquons le principe de minimisation des données : seules les informations pertinentes et nécessaires aux finalités annoncées sont destinées à être collectées.

2. Données personnelles collectées

Les catégories de données collectées dépendent des services que vous utilisez et des informations que vous choisissez de nous communiquer.

2.1. Données d'identification

  • Nom et prénom.
  • Informations nécessaires à l'identification de votre commande ou de votre compte client.

2.2. Coordonnées et informations de contact

  • Adresse électronique.
  • Numéro de téléphone.
  • Informations nécessaires pour communiquer avec vous au sujet d'une commande ou d'une demande.

2.3. Informations relatives à la livraison

  • Adresse de livraison.
  • Informations complémentaires nécessaires à l'acheminement et à la remise du colis.
  • Informations relatives au suivi et à la réception des commandes.

2.4. Données relatives aux commandes et aux achats

  • Numéro et date de commande.
  • Articles commandés, quantités et prix.
  • Statut de la commande et informations de livraison.
  • Historique des achats et des transactions.
  • Informations relatives aux annulations, retours, remboursements et réclamations.

2.5. Données relatives aux paiements

Nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion et au suivi des paiements, notamment le montant de la transaction, sa date, son statut et les références permettant de l'identifier.

Les paiements peuvent être pris en charge par des prestataires spécialisés. Les données bancaires confidentielles, telles que le numéro complet de carte bancaire et le cryptogramme de sécurité, sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement concerné. Nous ne prétendons pas conserver ces informations complètes dans nos propres systèmes.

2.6. Données techniques et données de navigation

Lors de votre utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • Adresse IP.
  • Type et version du navigateur.
  • Type d'appareil et système d'exploitation.
  • Date et heure de connexion.
  • Pages consultées et interactions avec le site.
  • Informations relatives aux erreurs, aux connexions et à la sécurité du site.

2.7. Informations communiquées au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de vos messages, les informations relatives à votre commande, les justificatifs que vous transmettez et les échanges nécessaires au suivi de votre demande.

2.8. Données issues des cookies

Lorsque leur utilisation est autorisée, les cookies et technologies similaires peuvent permettre de recueillir des informations relatives à votre navigation, à vos préférences et à l'utilisation des fonctionnalités du site.

Nous ne demandons pas volontairement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD dans le cadre habituel de nos activités de vente en ligne.

3. Méthodes de collecte et utilisation des cookies

3.1. Collecte directe

Les données personnelles peuvent être recueillies directement lorsque vous :

  • Passez une commande ou fournissez les informations nécessaires à sa livraison.
  • Créez ou utilisez un compte client, lorsque cette possibilité est proposée.
  • Contactez notre service client par courrier électronique ou au moyen d'une fonctionnalité de contact disponible sur le site.
  • Effectuez une demande de retour, d'annulation ou de remboursement.
  • Transmettez des informations ou des justificatifs dans le cadre d'une réclamation.

3.2. Collecte automatique

Certaines informations techniques sont susceptibles d'être générées automatiquement pendant votre navigation. Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, détecter les erreurs et prévenir les incidents de sécurité.

3.3. Informations communiquées par des prestataires

Dans la mesure nécessaire à l'exécution des commandes et à la fourniture des services, nous pouvons recevoir des informations de prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, l'hébergement ou le fonctionnement technique du site.

Ces informations sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des opérations concernées.

3.4. Fonctionnement des cookies

Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants enregistrés sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Les technologies similaires peuvent également permettre de mémoriser des informations ou de reconnaître certaines interactions avec le site.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées et les choix exprimés par les visiteurs, les catégories suivantes peuvent être concernées :

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé. Ils peuvent notamment permettre :

  • La gestion du panier et du processus de commande.
  • Le maintien de la session de connexion.
  • La sécurisation de la navigation et des transactions.
  • Le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site.

Lorsqu'ils répondent aux critères d'exemption prévus par la réglementation, ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable.

b) Cookies fonctionnels

Ces cookies peuvent servir à mémoriser certaines préférences, telles que les paramètres de navigation, les choix de langue ou d'autres fonctionnalités personnalisées.

Ils ne sont exemptés de consentement que lorsqu'ils répondent effectivement aux conditions prévues par la réglementation. Dans les autres situations, votre accord préalable est nécessaire.

c) Cookies analytiques et statistiques

Ces cookies peuvent permettre de mesurer la fréquentation du site, d'analyser les pages consultées, de comprendre les parcours de navigation et d'améliorer les performances des services.

Ils sont soumis à votre consentement préalable, sauf si leur utilisation satisfait à l'ensemble des critères d'exemption définis par la CNIL.

d) Cookies publicitaires et de marketing

Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires, limiter la répétition de certaines annonces ou personnaliser les contenus promotionnels.

Ils nécessitent votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Ils ne doivent pas être activés avant l'expression de votre choix.

Les catégories mentionnées ci-dessus décrivent les usages possibles des cookies. Elles ne constituent pas une déclaration selon laquelle l'ensemble de ces technologies ou services sont nécessairement utilisés sur le site.

4. Finalités de l'utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les services utilisés, elles peuvent notamment être utilisées pour les objectifs suivants :

4.1. Traitement des commandes

  • Enregistrer et confirmer les commandes.
  • Préparer les achats et assurer leur traitement.
  • Gérer les paiements et vérifier le statut des transactions.
  • Assurer le suivi des achats et des opérations commerciales.

4.2. Livraison et suivi des colis

  • Organiser l'expédition des produits.
  • Transmettre aux transporteurs les informations nécessaires à la livraison.
  • Assurer le suivi des colis.
  • Informer les clients des événements importants liés à leur livraison.
  • Traiter les incidents et les réclamations concernant le transport.

4.3. Service client et service après-vente

  • Répondre aux questions et demandes d'assistance.
  • Traiter les réclamations et les demandes d'information.
  • Gérer les annulations, les retours et les remboursements.
  • Assurer le suivi des dossiers après-vente.
  • Conserver les échanges nécessaires à la résolution des demandes.

4.4. Sécurité et prévention des fraudes

Certaines informations peuvent être utilisées pour sécuriser le site, vérifier la cohérence des transactions, détecter les activités suspectes et prévenir les tentatives de fraude ou les utilisations abusives des services.

4.5. Amélioration du site et de l'expérience utilisateur

Lorsque la réglementation le permet, certaines informations techniques et statistiques peuvent être utilisées pour comprendre le fonctionnement du site, identifier les difficultés de navigation et améliorer la qualité des services proposés.

4.6. Communications commerciales

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des informations commerciales lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

Lorsque votre consentement préalable est nécessaire, aucune communication commerciale concernée ne sera envoyée avant son obtention. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications à tout moment, notamment au moyen du mécanisme de désinscription disponible dans les communications concernées, lorsqu'il est proposé.

4.7. Respect des obligations légales

Les données peuvent également être traitées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de protection des consommateurs et de gestion des litiges.

5. Partage des données personnelles

Nous limitons le partage des données personnelles aux destinataires qui en ont besoin pour réaliser les opérations décrites dans cette politique ou lorsque la communication est imposée ou autorisée par la loi.

5.1. Prestataires de paiement

Les données nécessaires à la réalisation des transactions peuvent être transmises aux prestataires de paiement concernés afin de traiter les paiements, vérifier les transactions, effectuer les remboursements et contribuer à la prévention des fraudes.

5.2. Transporteurs et prestataires logistiques

Les informations nécessaires à l'expédition et à la livraison peuvent être communiquées aux transporteurs et aux prestataires logistiques, notamment votre nom, votre adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

5.3. Prestataires techniques

Des prestataires peuvent intervenir dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité et le fonctionnement technique du site. Leur accès aux données est limité à ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions.

5.4. Autorités compétentes

Des informations peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsqu'une obligation légale l'exige ou lorsqu'une demande repose sur un fondement juridique valable.

5.5. Encadrement des communications

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les relations correspondantes doivent être encadrées conformément à l'article 28 du RGPD, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la sécurité, les instructions de traitement et les obligations applicables aux sous-traitants.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités de prospection commerciale indépendante.

Nous ne partageons pas vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'un fondement juridique approprié le permet.

6. Durée de conservation des données personnelles et gestion des cookies

6.1. Principes de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités de leur collecte et conforme aux obligations légales applicables.

La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, de leur utilisation, des obligations réglementaires et des délais nécessaires à la gestion d'éventuelles réclamations ou procédures.

Les principales catégories de données sont conservées selon les critères suivants :

  • Données relatives aux commandes et aux transactions : pendant la durée nécessaire au traitement des achats, des paiements, des livraisons et des demandes après-vente, puis selon les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
  • Documents comptables : lorsqu'ils sont soumis à l'obligation de conservation prévue par le droit français, ils sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents et pièces comptables concernés.
  • Données des comptes clients : pendant la durée d'utilisation du compte, puis pendant la période nécessaire à la gestion des obligations légales et des éventuels litiges.
  • Données du service client : pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, des réclamations et du suivi après-vente, sous réserve des délais légaux applicables.
  • Données techniques et journaux de connexion : pendant la durée nécessaire à la sécurité du site, à la prévention des incidents et au respect des obligations réglementaires applicables.
  • Données de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation, en tenant compte des règles applicables au retrait du consentement et à l'opposition.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice.

6.2. Conservation des cookies

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité.

Les cookies de session sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session concernée. Les cookies persistants peuvent rester enregistrés pendant une durée déterminée afin de conserver certaines préférences ou de permettre des fonctionnalités spécifiques.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le choix exprimé par un utilisateur concernant les cookies est généralement conservé pendant une durée maximale de six mois avant qu'un nouveau choix puisse être sollicité, sous réserve des règles applicables.

6.3. Consentement et choix concernant les cookies

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement lorsque la réglementation l'exige.

Vous devez pouvoir choisir librement entre l'acceptation, le refus ou la personnalisation des cookies soumis à consentement.

Les mécanismes de choix doivent respecter les principes suivants :

  • Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation.
  • Aucun consentement ne peut être déduit du silence ou de la simple poursuite de la navigation.
  • Les cases relatives aux cookies non essentiels ne doivent pas être précochées.
  • Les cookies soumis à consentement ne doivent pas être déposés avant l'expression d'un choix valable.
  • Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles du site.
  • Vous devez pouvoir retirer votre consentement aussi facilement que vous avez pu l'accorder.

Vous pouvez modifier vos choix concernant les cookies lorsque le mécanisme de gestion du consentement est mis à votre disposition sur le site.

6.4. Paramétrage des cookies dans votre navigateur

Vous pouvez également gérer, bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.

La suppression ou le blocage de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités, notamment la mémorisation des préférences, le maintien de la connexion ou la conservation du panier.

Le paramétrage du navigateur constitue un moyen complémentaire de gestion des cookies et ne remplace pas le consentement préalable requis pour les technologies non essentielles.

7. Base légale du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles reposent sur une base juridique appropriée à leur finalité.

7.1. Exécution d'un contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Cette base juridique peut notamment concerner :

  • La gestion et le traitement des commandes.
  • Le paiement des achats.
  • La préparation et la livraison des produits.
  • La gestion des demandes de retour et de remboursement.
  • La gestion d'un compte client, lorsqu'il existe.
  • Les communications nécessaires à la fourniture des services demandés.

7.2. Respect d'une obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de conservation des documents commerciaux et de protection des consommateurs.

7.3. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, à condition que cet intérêt soit poursuivi de manière proportionnée et ne porte pas une atteinte injustifiée à vos droits et libertés.

Cette base juridique peut notamment concerner :

  • La sécurisation du site et des transactions.
  • La prévention des fraudes et des utilisations abusives.
  • La détection et la résolution des incidents techniques.
  • La gestion et la défense de droits en cas de litige.
  • L'amélioration des services dans les limites autorisées par la réglementation.

7.4. Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, certains traitements reposent sur votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Cela peut notamment concerner :

  • Les cookies publicitaires et de marketing non essentiels.
  • Les cookies analytiques qui ne bénéficient pas d'une exemption légale.
  • Certaines technologies de personnalisation soumises à consentement.
  • Les communications commerciales pour lesquelles votre consentement est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la légalité des traitements réalisés avant sa révocation.

Nous ne fondons pas les traitements habituels de gestion des commandes et des livraisons sur votre consentement lorsque leur base juridique appropriée est l'exécution du contrat.

8. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

  • Les accès non autorisés aux informations personnelles.
  • La divulgation ou la communication non autorisée de données.
  • La perte accidentelle ou la destruction d'informations.
  • La modification non autorisée des données.
  • L'utilisation abusive des informations personnelles.

Les mesures de protection peuvent notamment comprendre la limitation des accès, la protection des systèmes informatiques, des contrôles de sécurité et des procédures de gestion des incidents.

L'accès aux données est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, sous réserve des obligations de confidentialité applicables.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous veillons néanmoins à adapter les protections aux risques associés aux traitements effectués.

En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires sont prises pour limiter ses conséquences. Les notifications à l'autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées sont effectuées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Leur exercice s'effectue dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation du fait que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Vous pouvez également obtenir une copie de vos données ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires et les durées de conservation.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes afin qu'elles soient exactes et à jour.

9.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base juridique ne justifie leur conservation.

Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines informations peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, établir ou défendre des droits en justice ou répondre à un autre motif légal prévu par la réglementation.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsque vous contestez leur exactitude, lorsque le traitement est illicite ou lorsque les données ne sont plus nécessaires mais restent utiles à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, dans les conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ce retrait n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant sa révocation. Il peut notamment concerner les cookies non essentiels et les communications commerciales soumises à consentement.

9.8. Directives relatives au sort des données après le décès

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

9.9. Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des renseignements complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : abscind@stausstivsk.com

Nous pouvons demander des informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque des doutes raisonnables existent, conformément à l'article 12 du RGPD.

Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

En cas de complexité ou de nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément au RGPD. Vous serez informé de cette prolongation et des raisons qui la justifient dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est gratuit en principe. Des frais raisonnables ou un refus ne peuvent être appliqués que dans les situations exceptionnelles prévues par la réglementation, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

10. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques ou opérationnels peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou être amenés à traiter des données personnelles depuis un pays tiers.

Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen est effectué, celui-ci doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.

Selon le pays de destination et les circonstances du transfert, les garanties appropriées peuvent notamment reposer sur :

  • Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, lorsque le pays concerné bénéficie d'une telle décision.
  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
  • Des mesures complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour assurer un niveau de protection approprié.
  • Un autre mécanisme de transfert expressément autorisé par le RGPD, lorsque ses conditions d'application sont réunies.

Les transferts doivent également respecter les principes de confidentialité, de sécurité, de limitation des finalités et de minimisation des données.

Les mécanismes applicables dépendent des prestataires effectivement utilisés et de la localisation des traitements. Vous pouvez contacter notre service client pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties relatives à un transfert concernant vos données personnelles.

11. Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation ou que vos droits ne sont pas correctement respectés, vous pouvez nous contacter afin que votre demande soit examinée.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Pour les personnes concernées relevant de la compétence française, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter son site internet pour obtenir des informations sur vos droits et les modalités de dépôt d'une réclamation :

https://www.cnil.fr/

Ce droit de réclamation peut être exercé sans préjudice des autres recours prévus par la législation applicable.

12. Protection des mineurs

Nos services de vente en ligne sont principalement destinés aux personnes en mesure de conclure un contrat conformément à la législation applicable.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs en dehors des conditions autorisées par la réglementation.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement lié à un service de la société de l'information proposé directement à un mineur, les règles relatives à l'âge et, lorsque cela est nécessaire, à l'autorisation parentale sont respectées.

Si nous constatons que des données personnelles ont été collectées dans des conditions contraires aux règles applicables à la protection des mineurs, nous prenons les mesures appropriées.

13. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la législation, des recommandations des autorités de contrôle ou des modifications des services et des traitements de données personnelles.

Les modifications peuvent notamment concerner :

  • Les catégories de données collectées.
  • Les finalités et les bases juridiques des traitements.
  • Les catégories de destinataires des données.
  • Les modalités de conservation et de protection des informations.
  • Les fonctionnalités du site et l'utilisation des cookies.

La version actualisée sera publiée sur le site stausstivsk.com. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la réglementation exige un nouveau consentement pour un traitement modifié, celui-ci sera recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente politique, l'utilisation de vos données personnelles, les cookies ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

  • Nom du site : Stausstivsk
  • Site web : stausstivsk.com
  • Adresse : 1402 BELLMAR DR, ROUND ROCK, TX 78664, États-Unis
  • E-mail : abscind@stausstivsk.com
  • Téléphone : +1 (512) 462-8157
  • Horaires : Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique afin de faciliter le suivi de votre demande.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec transparence et diligence, dans le respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et des autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.