Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès au site stausstivsk.com, sa consultation et son utilisation, ainsi que les achats de produits effectués par son intermédiaire.

Le site propose des meubles et des articles destinés à l'aménagement de la maison et aux usages du quotidien. Les produits sont proposés aux consommateurs situés en France, sous réserve des possibilités de livraison indiquées lors de la commande.

Les présentes conditions définissent les règles applicables à la navigation, aux comptes utilisateurs, à la présentation des produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison et au service après-vente. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des achats réalisés en ligne.

Le client est invité à lire attentivement ces conditions avant de passer commande. La validation d'une commande implique qu'il a pu en prendre connaissance, sans préjudice des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation française et européenne.

Les présentes conditions s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur. Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

2. Compte utilisateur et responsabilités

2.1. Création et utilisation d'un compte

Lorsque le site propose la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les actualiser en cas de changement.

L'utilisateur doit prendre des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte, de divulgation ou d'utilisation non autorisée suspectée, il est invité à contacter notre service clientèle dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

Lorsque la commande en tant qu'invité est proposée, la création d'un compte n'est pas obligatoire pour effectuer un achat. Les modalités disponibles sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.

2.2. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Il lui est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des logiciels malveillants ou d'utiliser les services à des fins frauduleuses.

2.3. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

Nous nous efforçons de corriger les erreurs techniques et les informations inexactes portées à notre connaissance dans des délais raisonnables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en matière d'exécution du contrat, de livraison, de conformité des produits ou de garanties légales.

Le recours à des prestataires de paiement, de transport ou à d'autres prestataires techniques ne nous décharge pas des obligations qui nous incombent légalement à l'égard du consommateur.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et, lorsque cela est pertinent, d'indications relatives aux dimensions, aux matériaux, aux couleurs, aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation.

Nous veillons à ce que les informations présentées soient aussi précises et complètes que possible afin de permettre au client de faire un choix éclairé.

Les photographies ont une fonction illustrative. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans et leurs réglages. Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier une différence substantielle entre le produit livré et les caractéristiques contractuellement annoncées.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement. Les informations de disponibilité affichées sur le site peuvent évoluer.

Si un produit commandé devient indisponible après la passation de la commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et lui indiquons les solutions possibles conformément à la réglementation applicable. Si la commande ne peut pas être exécutée et doit être annulée, les sommes versées sont remboursées dans les conditions prévues par la loi.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

3.3. Prix et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui présenté au client au moment de la validation définitive de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste traitée conformément au droit applicable.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables telles qu'indiquées lors de l'achat. Les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans avoir été préalablement porté à la connaissance du client et accepté lorsque la loi l'exige.

Les éventuelles réductions ou offres promotionnelles sont soumises aux conditions annoncées au moment où elles sont proposées.

En cas d'erreur manifeste de prix, la situation est examinée conformément aux règles applicables à la formation et à l'exécution des contrats. Une erreur alléguée ne nous autorise pas à annuler arbitrairement un contrat valablement conclu.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation de commande

Le client peut sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier et suivre les étapes indiquées sur le site pour passer commande.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les principales informations relatives à son achat, notamment :

  • La désignation et les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés.
  • Les quantités commandées.
  • Le prix de chaque produit et le montant total de la commande.
  • Les frais de livraison applicables.
  • Les coordonnées de livraison et les informations nécessaires au traitement de la commande.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations saisies et utiliser les possibilités de correction proposées avant la validation définitive.

4.2. Confirmation et formation du contrat

Après la transmission de la commande, un accusé de réception électronique peut être envoyé afin de confirmer sa bonne réception. Cet accusé de réception ne doit pas être confondu avec une confirmation définitive de l'acceptation de la commande.

Sous réserve des informations affichées au moment de l'achat, le contrat de vente est formé lorsque la commande est acceptée et confirmée par voie électronique. La confirmation permet au client de conserver les informations relatives à son achat.

En cas de difficulté empêchant l'acceptation ou l'exécution de la commande, nous en informons le client et procédons, le cas échéant, au remboursement des sommes perçues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4.3. Paiement

Le paiement doit être effectué au moyen des méthodes effectivement proposées sur le site au moment de la commande. Le montant à régler correspond au total affiché avant la validation définitive, comprenant le prix des produits et les frais de livraison applicables.

Le traitement du paiement peut nécessiter l'intervention d'un prestataire de services de paiement. Les informations de paiement sont traitées dans le cadre des opérations nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction.

Si un paiement est refusé ou échoue, le client peut vérifier les informations saisies, contacter son établissement bancaire ou utiliser une autre méthode de paiement disponible sur le site. Une commande dont le paiement n'a pas été accepté peut ne pas être traitée.

Les remboursements dus au titre d'une annulation, d'un retour ou de l'exercice d'un droit légal sont effectués conformément aux présentes conditions et aux règles applicables, sans préjudice des délais impératifs prévus par la loi.

5. Expédition et livraison

5.1. Zone de livraison

Nous proposons la livraison en France entière, sous réserve des restrictions éventuelles indiquées lors de la commande et de la disponibilité du service de transport à l'adresse communiquée.

5.2. Frais de livraison

  • Pour toute commande d'un montant inférieur à 85,69 €, les frais de livraison sont de 10 €.
  • Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 85,69 €, la livraison est gratuite.

Les frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

5.3. Préparation et traitement des commandes

Le délai habituel de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h 00 commencent à être traitées le jour même. Celles passées après 18 h 00, pendant les week-ends ou les jours fériés commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas nécessairement que le colis est expédié le jour même. Le délai de préparation doit être distingué du délai de transport.

5.4. Transport et délai de livraison

Les expéditions peuvent être confiées à des transporteurs tels que USPS, DHL, UPS ou FedEx, selon les modalités logistiques applicables à la commande.

Après la remise effective du colis au transporteur, le délai de transport estimé est de 6 à 12 jours ouvrés. Ce délai ne comprend pas le délai de traitement de la commande.

Les délais indiqués sont des estimations. En cas de retard, nous examinons la situation et appliquons les règles légales relatives aux délais de livraison, à la résolution éventuelle du contrat et au remboursement.

5.5. Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont comprises dans les prix des produits selon les informations communiquées lors de la commande. Les formalités de dédouanement nécessaires sont prises en charge par le prestataire logistique mandaté à cet effet.

Dans le cadre d'une livraison normale, le client n'a pas à régler de frais de dédouanement ou de taxes supplémentaires qui ne lui auraient pas été préalablement annoncés et légalement dus.

5.6. Suivi, retard, perte ou dommage

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au client après l'expédition afin qu'il puisse consulter l'état d'acheminement de son colis.

En cas de retard, de colis endommagé ou de perte présumée, le client est invité à contacter notre service clientèle en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l'examen de la situation.

Conformément aux règles françaises de protection des consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien. Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le vendeur, les règles légales spécifiques applicables à cette situation s'appliquent.

La remise d'un colis au transporteur ne signifie donc pas, à elle seule, que le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client.

Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous reporter à notre Politique d'expédition et de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d'annulation avant expédition

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en contactant notre service clientèle, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par téléphone.

La demande doit permettre d'identifier la commande. Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles à son traitement. Des informations complémentaires relatives au paiement peuvent être demandées si cela est nécessaire pour vérifier la demande.

Après vérification et approbation de la demande, la commande est annulée et les sommes payées sont intégralement remboursées selon les modalités applicables.

6.2. Commande déjà expédiée

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée et remise au transporteur, son annulation directe n'est généralement plus possible en raison de son acheminement.

Dans cette situation, le client peut attendre la livraison du produit puis, s'il remplit les conditions applicables, exercer son droit légal de rétractation ou demander un retour conformément à la politique de retour et de remboursement.

La limitation technique de l'annulation d'un colis déjà expédié ne supprime ni ne réduit le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier en vertu du Code de la consommation.

6.3. Modalités de remboursement

Lorsqu'une annulation est acceptée et qu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve des dispositions légales applicables.

Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client dépend notamment de sa banque, de l'émetteur de sa carte ou du prestataire de paiement. Le délai de traitement bancaire peut donc varier.

Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous reporter à notre Politique d'annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

7.1. Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens commandés dans une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Des règles particulières peuvent s'appliquer aux livraisons composées de plusieurs lots ou pièces.

Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit nous notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le produit doit ensuite être renvoyé dans le délai légal applicable, conformément aux instructions communiquées. Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la réglementation, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.2. Délai commercial de retour de 35 jours

En complément des droits prévus par la loi, nous proposons une possibilité commerciale de retour dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions et de la procédure de retour applicables.

Ce délai commercial de 35 jours constitue un avantage supplémentaire. Il ne remplace pas, ne réduit pas et ne limite pas le délai légal de rétractation de 14 jours ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

7.3. Procédure de demande de retour

Pour demander un retour, le client doit contacter notre service clientèle, de préférence par courrier électronique. Il est invité à communiquer :

  • Son numéro de commande.
  • Le ou les produits concernés.
  • Le motif de la demande de retour.
  • Des photographies du produit lorsque celles-ci sont utiles, notamment en cas de dommage, de défaut ou d'erreur de livraison.

Après réception de la demande, nous communiquons les instructions de retour adaptées à la situation, notamment les modalités et l'adresse de renvoi. L'adresse de contact indiquée dans les présentes conditions ne doit pas être considérée automatiquement comme une adresse de retour.

7.4. État des produits et frais de retour

Dans le cadre d'un retour commercial volontaire, le client doit respecter les conditions de retour communiquées et prendre raisonnablement soin du produit. Les éventuelles conséquences d'une manipulation excessive sont appréciées conformément aux règles applicables.

Pour les retours volontaires effectués en dehors d'une situation de non-conformité, de défaut ou d'erreur imputable au vendeur, les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque cette information a été communiquée avant la commande et que la réglementation le permet.

En cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur, les frais de retour ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

La mise à disposition d'une étiquette de retour dépend des modalités applicables à la demande. Les instructions communiquées au client précisent les modalités pratiques du renvoi.

7.5. Absence d'échange direct

Nous ne proposons pas de procédure d'échange direct de produit. Si le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, il peut demander le retour du produit initial lorsque les conditions applicables sont réunies, puis passer une nouvelle commande.

Cette modalité commerciale ne limite pas les droits du consommateur en matière de réparation, de remplacement ou d'autres recours prévus par les garanties légales.

7.6. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à nous contacter afin que la situation soit examinée. Il est utile de fournir le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.

Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont reconnus par les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation et le Code civil.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales. Si les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait réduire les garanties légales ni subordonner leur exercice à une garantie commerciale supplémentaire.

7.7. Remboursements

Pour les retours commerciaux volontaires, lorsque le retour est accepté, le remboursement est généralement déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à la loi.

Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la rétractation, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.

Les remboursements sont effectués en principe au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve des règles légales applicables. Le délai d'apparition des fonds dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.

Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous reporter à notre Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

8.1. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison, les informations relatives aux commandes et certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces données sont utilisées dans la mesure nécessaire pour traiter les commandes et les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes du service clientèle, gérer les annulations, les retours et les remboursements, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.

8.2. Bases juridiques

Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles sont traitées sur la base de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, du respect d'une obligation légale, de la poursuite d'un intérêt légitime ou du consentement de la personne concernée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

8.3. Communication et transferts de données

Les données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires techniques lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture des services demandés, à la gestion des commandes ou à la sécurité du site.

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs. Les communications de données sont limitées aux besoins des finalités annoncées et aux obligations légales applicables.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous veillons à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

8.4. Conservation et sécurité

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

8.5. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l'adresse électronique indiquée dans la section « Contact ». Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8.6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer son audience ou de proposer des fonctionnalités complémentaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d'exemption sont réunies. Les cookies non essentiels soumis au consentement ne sont activés qu'après l'expression d'un choix valable. Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation, et le consentement peut être retiré à tout moment.

9. Litiges et droit applicable

9.1. Recherche d'une solution amiable

En cas de question, de réclamation ou de difficulté liée à une commande, à un produit, à une livraison ou à l'utilisation du site, le client est invité à contacter notre service clientèle, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par téléphone.

Nous examinons les demandes reçues et cherchons, dans la mesure du possible, une solution amiable adaptée à la situation. Le client est invité à fournir son numéro de commande et les éléments utiles à la compréhension du différend.

La recherche d'une solution amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une autorité compétente ou une juridiction lorsque les conditions légales sont réunies.

9.2. Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation sont applicables à la relation contractuelle et à l'activité concernée, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation en matière de médiation.

Les informations relatives au médiateur compétent, notamment son identité et ses coordonnées, doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables. Aucun organisme de médiation particulier n'est désigné dans les présentes conditions en l'absence d'informations vérifiées permettant de l'établir.

Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir les autorités compétentes et les juridictions auxquelles la loi attribue compétence.

9.3. Droit applicable

Les présentes conditions et les contrats conclus par l'intermédiaire du site sont soumis aux règles de droit applicables à la relation concernée.

Lorsque les conditions d'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (« Rome I ») sont réunies, le choix éventuel d'une loi applicable ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, lorsque l'activité est dirigée vers ce pays et que le contrat entre dans le champ de cette disposition.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme excluant les règles impératives françaises ou européennes de protection des consommateurs lorsqu'elles sont applicables.

9.4. Juridictions compétentes

Tout différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables. Les règles protectrices qui permettent au consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence habituelle, lorsque leurs conditions sont réunies, demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes conditions n'impose au consommateur de saisir exclusivement une juridiction située aux États-Unis ni ne limite les recours qui lui sont reconnus par les règles impératives de compétence judiciaire.

10. Modifications des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des pratiques commerciales ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle qui a été portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives et des accords ultérieurs valablement conclus entre les parties.

Les modifications ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur ni modifier unilatéralement les éléments essentiels d'un contrat déjà conclu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou acceptés par les parties.

La version actualisée des présentes conditions est publiée sur cette page. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison ou une demande après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Nom du site : Stausstivsk
  • Site web : stausstivsk.com
  • Adresse : 1402 BELLMAR DR, ROUND ROCK, TX 78664, États-Unis
  • E-mail : abscind@stausstivsk.com
  • Téléphone : +1 (512) 462-8157
  • Zone de livraison : France entière
  • Horaires : Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Pour faciliter le suivi de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique et d'indiquer, lorsque cela est pertinent, votre numéro de commande ainsi que les informations utiles à son traitement.